Les changements en perspective de la loi Pacte

Les changements en perspective de la loi Pacte

Une nouvelle phase déterminante s’est ouverte avec le lancement de la consultation sur la loi Pacte : le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte fondamental pour le renforcement du tissu économique, devra apporter des solutions concrètes à un ensemble de problèmes rencontrés quotidiennement.

Les objectifs de la loi Pacte

  • Améliorer la performance des TPE et des PME tricolores : les entreprises étant trop petites pour s’internationaliser, elles doivent se renforcer pour avoir la capacité d’innover et d’exporter.
  • Associer les salariés davantage au résultat et à la marche des entreprises.

La loi Pacte et la retraite

Le projet de loi Pacte devrait développer l’épargne retraite des Français et faire en sorte que cette dernière finance davantage les TPE et PME. Les grandes mesures envisagées sont les suivantes :

  • Portabilité de tous les dispositifs d’épargne retraite : Bruno Le Maire : « Contrairement à aujourd’hui, lorsque vous changerez d’entreprise ou de métier, votre compte d’épargne retraite vous accompagnera ». Ceci passera par une portabilité totale du Perco, du Perp ou du Madelin.
  • Réversion pour le conjoint : le conjoint pourra avoir droit à une option de réversion sur les fonds d’épargne retraite en cas de décès du conjoint.
  • Fiscalité attractive sur l’épargne retraite : Bruno Le Maire : « pour chaque versement volontaire, l’épargnant aura droit à une déduction fiscale. Si vous versez 1000 euros sur votre compte épargne retraite, quel qu’il soit, vous pourrez déduire ce montant de votre revenu imposable (…). Et si vous choisissez de sortir en rente, ce sera fiscalement avantageux ».
  • La sortie en capital serait autorisée en phase d’épargne pour l’acquisition de la résidence principale mais aussi au moment de la retraite et cela sans condition. Ainsi, la sortie en rente viagère serait supprimée et deviendrait seulement optionnelle.

Si vous désirez bénéficier davantage d’informations sur la loi Pacte, n’hésitez pas à demander conseil à Lorraine Patrimoine. Ces professionnels sont présents pour répondre à l’ensemble de vos questions.

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