Démembrement : Nue propriété

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Technique d’optimisation fiscale lors de la transmission d’un patrimoine, la nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier à forte valeur ajoutée, tout en limitant le montant de l’investissement initial. Consistant au démembrement du bien immobilier, ainsi divisé entre la nue-propriété (droit de disposer du bien) et son usufruit (usage + loyers). La nue-propriété offre la possibilité de réduire ses impôts, notamment l’Impôt sur La Fortune et de faire profiter sa descendance d’une partie de sa fortune. Un sacré coup de pouce financier pour des jeunes démarrant dans la vie active.

Pour acquérir un bien à un prix plus abordable

En termes d’investissement, la nue-propriété permet d’acquérir un bien à un tarif bien moins élevé que lorsqu’on achète la pleine propriété (nue-propriété + usufruit) du bien.
L’investisseur se porte acquéreur de la nue-propriété d’un logement démembré, l’usufruit étant conservé par un bailleur social par exemple. Le prix d’achat en nue-propriété est ainsi inférieur de 30% à 50% au prix du bien dans sa version classique. Le bailleur perçoit les loyers. En contrepartie, l’organisme assume tous les risques locatifs et paye la totalité des charges afférentes au bien et à sa gestion locative (travaux d’entretien et de réparations, taxe foncière, charges…). La valeur de votre nue-propriété n’entre pas dans le calcul de l’ISF.
Au terme d’une durée comprise entre 15 et 20 ans, le nu-propriétaire récupère l’usufruit et devient donc pleinement propriétaire pour une mise de départ bien inférieure au prix du marché.

Pour transmettre son patrimoine sans payer les droits de mutation

Ce procédé est couramment utilisé par les parents ayant un patrimoine immobilier conséquent et souhaitant aider financièrement leurs enfants en leur transmettant l’usufruit d’un bien.
Comme la valeur de l’usufruit est calculée sur les loyers que l’usufruitier est susceptible de percevoir jusqu’à son décès, plus il est jeune, plus celle-ci est élevée. Si l’usufruitier est âgé de moins de 21 ans, l’usufruit atteint même 90% de la valeur du bien. Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la seule nue-propriété.

Donc, si le propriétaire transmet à son descendant la nue-propriété de son vivant, en conservant l’usufruit pour continuer à percevoir des revenus et à occuper le bien, à son décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans avoir à régler les droits de mutation.
Fiscalement, l’opération s’avère tout à fait rentable.

Pour aider financièrement ses enfants et réduire son ISF

Une autre possibilité offerte par la nue-propriété est de transmettre de son vivant l’usufruit du bien à ses enfants. Ainsi, ils peuvent profiter de revenus complémentaires, particulièrement précieux pour les études ou lorsque l’on démarre dans la vie professionnelle. Faiblement imposé, l’enfant pourra bénéficier d’une fiscalité modérée sur ces rentes locatives. Et si ses parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune, la valeur du bien immobilier ne sera plus prise en compte dans l’assiette globale d’imposition pour toute la période de transmission de l’usufruit.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

Source : Defiscalisation Immo

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