PEE PERCO

Un plan d’épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise. Ce placement vise à leur permettre d’augmenter leurs revenus en se constituant une épargne diversifiée. Les sommes gérées sont placées en actions de l’entreprise, en SICAV ou en Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) vise pour sa part à permettre aux salariés d’épargner pour préparer leur retraite. Il ne peut être mis en place dans l’entreprise que lorsque les salariées ont déjà la possibilité d’opter pour un PEE ou un PEI (plan d’épargne interentreprises).

Durée et conditions de blocage

Sauf cas particulier de retrait et de déblocage anticipés, les sommes épargnées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Le PEE constitue donc le plus souvent un placement à moyen terme.

En revanche, l’objectif d’un PERCO étant d’épargner pour la retraite, sa durée moyenne est par conséquent plus longue que celle d’un PEE. En principe, les fonds placés sont donc débloqués au moment du départ à la retraite du salarié. Mais comme pour le PEE, certains cas de déblocage par anticipation existent néanmoins (décès, surendettement…).

Versements et abondement

Le salarié peut verser les sommes qu’il souhaite sur son PEE, et notamment les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement. Les versements volontaires du salarié (hors intéressement et participation) sont plafonnés à 25% de sa rémunération brute annuelle.

Dans certaines limites, les salariés peuvent également bénéficier d’un abondement, c’est-à-dire de versements complémentaires de la part de leur entreprise. Le montant maximum de l’abondement doit respecter un double plafond :

  • 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (14,4% quand les sommes sont placées en titres de l’entreprise).
  • Trois fois le versement du salarié

Une fois à la retraite ou en préretraite, le salarié peut continuer à faire des versements sur son PEE. En revanche, il ne peut plus bénéficier de l’abondement.

Concernant le PERCO, le salarié peut verser des sommes provenant soit :

  • De son épargne personnelle (toutefois, les sommes versées ne doivent pas dépasser 25% de son salaire annuel)
  • De l’intéressement ou de la participation
  • D’un compte épargne temps (CET)
  • Des sommes versées à titre de compensation pour les jours de congés non-pris au-delà de la quatrième semaine de congés payés.

Comme pour le PEE, l’employeur peut également verser des sommes sur le PERCO (abondement) soit au moment de l’ouverture du plan, soit à titre de versement complémentaire lors des versements effectués au titre de la participation. Le montant de ces versements est toutefois limité. Le seuil maximal est applicable est fixé à 16% du plafond annuel SS et l’abondement ne peut pas dépasser le triple des versements du salarié.

Fiscalité et exonérations

Dans le cas d’un PEE comme dans celui d’un PERCO, toutes les sommes versées par l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, les sommes versées volontairement par le salarié proviennent de revenus soumis à l’impôt.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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